Conditions générales de vente
Version en vigueur au 13 février 2026
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées par :
Houzé Gwendoline
Auto-entrepreneur
Nom commercial : Gwendoline Houzé
SIRET : 98319651000017
Email : gwendolinehouze.pro@gmail.com
Et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit ou un service sur le site www.gwendolinehouze.fr ou lors d’un événement physique (marché, salon, etc.).
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.
Article 2 — Produits et services proposés
Les produits vendus sont :
Illustrations (physiques ou personnalisées)
Porte-clés
Accessoires
Goodies (objets divers)
Cartes, stickers
Fichiers numériques téléchargeables
Les prestations comprennent des services de graphisme réalisés sur devis (B2B ou B2C professionnels).
La description des produits et services est disponible sur le site ou sur devis.
Article 3 — Acceptation, conclusion du contrat et preuve
La validation d’une commande en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le contrat est formé au moment où l’acheteur valide sa commande et effectue le paiement.
Les données enregistrées par les systèmes de paiement et informatiques de la société font foi entre les parties.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), tous frais compris, sauf indication contraire.
Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués clairement avant confirmation de la commande.
Article 5 — Commande et modalités de paiement
L’acheteur sélectionne les produits, saisit ses informations, accepte les présentes CGV, puis choisit son moyen de paiement.
Le paiement est sécurisé par :
Carte bancaire
PayPal
Apple pay ou Google pay
Le paiement est immédiat et irrévocable.
Article 6 — Livraison (produits physiques)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Délais : jusqu’à 2 semaines, sauf retard indépendant de la volonté du vendeur.
Modes de livraison :
La Poste (Lettre suivie, Colissimo)
À terme : Mondial Relay possible
Conformément à la loi, la responsabilité de la vendeuse est engagée jusqu’à la remise effective au client. En cas de perte ou dommage avant réception, un renvoi ou remboursement sera proposé.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit être complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation :
Produits personnalisés (sur demande spécifique)
Fichiers numériques téléchargés ou fournis immédiatement
Produits scellés ou ouverts ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène
Article 8 — Garantie
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Les réclamations doivent être adressées par email à gwendolinehouze.pro@gmail.com.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, créations) sont la propriété de Houzé Gwendoline.
La reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le design ou visuel au-delà de l’usage personnel.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de la vendeuse est limitée au prix des produits vendus.
Elle ne peut être engagée pour :
dommages indirects
mauvaise utilisation des produits
incompatibilité technique
virus ou intrusion informatique
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi.
Article 11 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
